Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP doivent toutes être classées par niveau de qualification et domaine d’activité. Cette classification est établie selon un cadre national des certifications qui définit le niveau de qualification associé à chaque certification en fonction de critères de gradation des compétences nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles.
Ces critères permettent d’évaluer :
- La complexité des savoirs associés à l’exercice de l’activité professionnelle ;
- Le niveau des savoir-faire, qui s’apprécie notamment en fonction de la complexité et de la technicité d’une activité dans un processus de travail ;
- Le niveau de responsabilité et d’autonomie au sein de l’organisation de travail.
Ils sont fixés par arrêté, pour chaque niveau de qualification.
Huit niveaux de qualification sont définis. L’échelle de classification est inversée pour faciliter les correspondances avec les certifications autres états de l’Union européenne :
Le niveau 1 correspond à la maîtrise des savoirs de base.
Le niveau 2 atteste la capacité à effectuer des activités simples et résoudre des problèmes courants à l’aide de règles et d’outils simples en mobilisant des savoir-faire professionnels dans un contexte structuré.
Le niveau 3 correspond à l’ancien niveau V (CAP)
Le niveau 4 correspond à l’ancien niveau IV (Bac)
Le niveau 5 correspond à l’ancien niveau III (Bac + 2)
Le niveau 6 correspond à l’ancien niveau II (licence)
Le niveau 7 correspond au niveau d’un master
Le niveau 8 correspond au niveau d’un doctorat.
Cette nouvelle classification s’applique immédiatement aux certifications enregistrées au RNCP, sauf pour les CQP enregistrés sans niveau, au 1er janvier 2019 (jusqu’à l’échéance de leur enregistrement) et pour les certifications de niveau I antérieur qui seront classées aux niveaux 7 ou 8 d’ici au 1er janvier 2020.
Décret n° 2019-14 et arrêté du 8 janvier 2019
